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Numero de la parution20090080
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08110003173S
Numéro de l'avis dans la parution2064
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012008RJ0626D3B6410B-192B-FF41-A9BB-CF6BB5A10E9F
AVIS
Identification RM433 897 899
Code RMRM
Département RM69
EnseigneKi Transport
Activitétransport routier de marchandises de moins de 3.5 tonnes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 39
Type de la voie rue
Nom de la voie des Antonins
Code Postal69100
Ville/Bureau distributeur VILLEURBANNE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KHELLAS
PrénomMourad
Nom d'usageKHELLAS
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement12 mars 2009
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1 juillet 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure.
Identification RM433 897 899
Code RMRM
Département RM69
EnseigneKi Transport