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Numero de la parution20080112
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08113005889X
Numéro de l'avis dans la parution2855
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant uniqueKW71
AVIS
Identification RM449 975 408
Code RMRM
Département RM74
Activitéchauffage, sanitaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9, avenue de la Fontaine-Couverte,
Code Postal74200
Ville/Bureau distributeur Thonon-les-Bains
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEMAERE
PrénomBenoît
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autres jugements et ordonnances
Date du jugement9 novembre 2007
Complément du jugementJugement prononçant la rectification d'une erreur matérielle concernant le jugement rendu le 5 octobre 2007 à l'encontre de M. Demaere Benoît et portant sur le numéro du registre des métiers : 449 975 408 en lieu et place de 439 204 646
Identification RM449 975 408
Code RMRM
Département RM74