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Numero de la parution20080117
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08113006043I
Numéro de l'avis dans la parution1727
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant uniqueER90
AVIS
Identification RM388 543 423
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9, allée Copernic, 15 lotissement Jules-Ferry,
Code Postal97420
Ville/Bureau distributeur Le Port
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROSALIE
PrénomPhilippe, Jean-Christophe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autres jugements et ordonnances
Date du jugement26 mars 2008
Complément du jugementJugement constatant intégralement et définitivement l'exécution du plan de continuation arrêté le 6 janvier 1999, dans lequel était désigné maître Christophe Piec, commissaire à l'exécution du plan
Identification RM388 543 423
Code RMRM
Département RM974