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Numero de la parution20090085
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081170053784
Numéro de l'avis dans la parution1962
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022008RJ0025F4D226A0-6072-E640-B5E3-18C57ABCC720
AVIS
Identification RM423 251 495
Code RMRM
Département RM39
Activitémenuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie zone industrielle
Nom de la voie la Combe
Code Postal39150
Ville/Bureau distributeur SAINT-PIERRE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GOYARD
PrénomJérôme Jean Marie
Nom d'usageGOYARD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 avril 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
Identification RM423 251 495
Code RMRM
Département RM39