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Numero de la parution20080028
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08122001641E
Numéro de l'avis dans la parution2186
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Identifiant unique20080213KT0099
AVIS
Identification RM452 915 457
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Le Village
Code Postal26400
Ville/Bureau distributeur La Roche sur Grane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAMELLA-VOTTA
PrénomNathalie
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement23 avril 2007
Complément du jugementListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. RG n°06/00064. Article L 622-17 du code du commerce. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM452 915 457
Code RMRM
Département RM26