Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080028
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081220016860
Numéro de l'avis dans la parution2486
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20080213KT0120
AVIS
Identification RM393 761 796
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de Saverne
Code Postal67120
Ville/Bureau distributeur Molsheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WACH
PrénomSandrine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement18 janvier 2008
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de créances LJ no 18/2005. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM393 761 796
Code RMRM
Département RM67