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Numero de la parution20090090
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08125001164U
Numéro de l'avis dans la parution1001
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique110150813
AVIS
Identification RM488 960 675
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie des Lauriers
Code Postal11800
Ville/Bureau distributeur Barbaira
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BINET
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement20 avril 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM488 960 675
Code RMRM
Département RM11