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Numero de la parution20090091
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08126001916N
Numéro de l'avis dans la parution1747
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Identifiant unique540250600
AVIS
Identification RM328 107 636
Code RMRM
Département RM54
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie route
Nom de la voie de Buriville
Code Postal54450
Ville/Bureau distributeur Ogéviller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GERGONNE
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 avril 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .
Identification RM328 107 636
Code RMRM
Département RM54