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Numero de la parution20080081
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08129000405H
Numéro de l'avis dans la parution3044
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830238633
AVIS
Identification RM422 916 494
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 117
Type de la voie route
Nom de la voie d'Entrecasteaux
Complément gépgraphique la Coste des Amourenes
Code Postal83690
Ville/Bureau distributeur Salernes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SIMOENS
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 avril 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
Identification RM422 916 494
Code RMRM
Département RM83