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Numero de la parution20090094
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081320018805
Numéro de l'avis dans la parution1243
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ0271DC430F29-4F37-4445-8A0C-9ABF7E87CDD0
AVIS
Identification RM481 687 168
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture intérieure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie des Sports
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIGONI
PrénomJean Pierre
Nom d'usageRIGONI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement30 avril 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM481 687 168
Code RMRM
Département RM31