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Numero de la parution20080083
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08134002916L
Numéro de l'avis dans la parution2714
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique07022007RJ00817FE738A7-69CC-48C5-90D7-7DEA6C0D31C9
AVIS
Identification RM391 323 136
Code RMRM
Département RM07
Activitéserrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie passage
Nom de la voie André Beddelem
Complément gépgraphique les Hauts de Tauléac
Code Postal07000
Ville/Bureau distributeur PRIVAS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELUBAC
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement27 novembre 2007
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. Dominique DELUBAC date de cessation des paiements le: 27/05/2006 .Mandataire judiciaire/ Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM391 323 136
Code RMRM
Département RM07