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Numero de la parution20090096
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08134004177J
Numéro de l'avis dans la parution2497
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique280167947
AVIS
Identification RM341 705 879
Code RMRM
Département RM28
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie André Ravalée
Complément gépgraphique Zone Industrielle Nord
Code Postal28100
Ville/Bureau distributeur Dreux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUCHARD
PrénomJean-Louis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 avril 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot commissaire à l'Exécution du Plan - 3 place Mézirard - 28100 Dreux .
Identification RM341 705 879
Code RMRM
Département RM28