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Numero de la parution20080084
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081350001583
Numéro de l'avis dans la parution4397
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Identifiant unique76029589
AVIS
Identification RM342 868 015
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros íá-uvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Galbois
Code Postal76320
Ville/Bureau distributeur Saint-Pierre-les-Elbeuf
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERKEL
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Date du jugement21 mars 2008
Complément du jugementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Identification RM342 868 015
Code RMRM
Département RM76