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Numero de la parution20090098
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081380031380
Numéro de l'avis dans la parution1797
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Identifiant unique500134650
AVIS
Identification RM320 439 243
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie ZA
Type de la voie route
Nom de la voie de Portbail
Code Postal50260
Ville/Bureau distributeur Bricquebec
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SIMON
PrénomMichel Maurice émilien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cherbourg
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement7 mai 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Commissaire A L' Exécution Du Plan 98, rue E. Liais - BP 526 - 50105 Cherbourg .
Identification RM320 439 243
Code RMRM
Département RM50