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Numero de la parution20080091
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08145001177L
Numéro de l'avis dans la parution2558
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Identifiant unique14032007RJ0049F7358297-E7F5-489E-811A-C4C47764385D
AVIS
Identification RM424 037 240
Code RMRM
Département RM14
Activitéboulangerie patisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal14350
Ville/Bureau distributeur SAINT-MARTIN-DES-BESACES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMEL
PrénomStephane Marcel Ferdinand Auguste
Nom d'usageHAMEL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Condé-sur-Noireau
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement17 mars 2008
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM424 037 240
Code RMRM
Département RM14