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Numero de la parution20090104
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08147003152V
Numéro de l'avis dans la parution1033
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301172535
AVIS
Identification RM321 449 712
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie impasse
Nom de la voie Denis Diderot
Code Postal13500
Ville/Bureau distributeur Martigues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPUS
PrénomCharly
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement13 mai 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Identification RM321 449 712
Code RMRM
Département RM13