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Numero de la parution20080094
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08150001801L
Numéro de l'avis dans la parution2921
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20080529GV0074
AVIS
Identification RM424 984 532
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie route
Nom de la voie de Dachstein
Code Postal67120
Ville/Bureau distributeur Altorf
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OHREL
PrénomJean-Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 novembre 2007
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 07/00364
Identification RM424 984 532
Code RMRM
Département RM67