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Numero de la parution20090107
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081530002759
Numéro de l'avis dans la parution1011
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402105795
AVIS
Identification RM412 472 102
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTaille, façonnage et finissage de pierres
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Zone Artisanale
Nom de la voie les Planquettes
Code Postal14330
Ville/Bureau distributeur Le Molay Littry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALOCHE
PrénomGrégory
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 mai 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM412 472 102
Code RMRM
Département RM14