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Numero de la parution20090109
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08155002552Z
Numéro de l'avis dans la parution1375
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Identifiant unique350248256
AVIS
Identification RM489 925 966
Code RMRM
Département RM35
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Ville Besnard
Code Postal35400
Ville/Bureau distributeur Saint-Malo
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATI DECO
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Malo
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement26 mai 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM489 925 966
Code RMRM
Département RM35