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Numero de la parution20090109
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08155002569G
Numéro de l'avis dans la parution1389
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400249903
AVIS
Identification RM477 545 974
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux d'étanchéification
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 88
Type de la voie rue du
Nom de la voie 11 Novembre 1918
Code Postal40190
Ville/Bureau distributeur Villeneuve-de-Marsan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANGELO
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement15 mai 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Angelo Michel pour une durée de 10 ans ans.
Identification RM477 545 974
Code RMRM
Département RM40