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Numero de la parution20090109
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081550028313
Numéro de l'avis dans la parution1733
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830246872
AVIS
Identification RM333 830 933
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 573
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Tuttlingen
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LASTAB
PrénomJean-Joseph
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement26 mai 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lastab Jean-joseph pour une durée de 10 ans ans.
Identification RM333 830 933
Code RMRM
Département RM83