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Numero de la parution20090110
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08156004855Z
Numéro de l'avis dans la parution960
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022007RJ03203063A153-B18F-AA4B-9B64-2D065CC1F4DB
AVIS
Identification RM316 525 443
Code RMRM
Département RM31
Activitéramonage et pose de cheminées
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie des Bordiers
Code Postal31830
Ville/Bureau distributeur PLAISANCE-DU-TOUCH
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NUNEZ
PrénomPhilippe
Nom d'usageNUNEZ
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2 juin 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Nunez Philippe pour une durée de 3 ans
Identification RM316 525 443
Code RMRM
Département RM31