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Numero de la parution20080100
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08157001519C
Numéro de l'avis dans la parution3177
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022007RJ0019894C59FC-2EAC-471E-B568-0F9968D45738
AVIS
Identification RM343 906 426
Code RMRM
Département RM38
Activitéprojection de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 46
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Faugier
Code Postal38200
Ville/Bureau distributeur VIENNE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEN
PrénomMustapha
Nom d'usageSEN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement13 mai 2008
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sen Mustafa pour une durée de 10 ans
Identification RM343 906 426
Code RMRM
Département RM38