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Numero de la parution20090111
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081590015019
Numéro de l'avis dans la parution2496
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700129078
AVIS
Identification RM444 094 999
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Voie aux Combats
Code Postal70190
Ville/Bureau distributeur Pennesières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RABIER
PrénomLudovic
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement27 mai 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM444 094 999
Code RMRM
Département RM70