Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090111
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08160000731U
Numéro de l'avis dans la parution2783
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20090609FM0143
AVIS
Identification RM321 456 998
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Clinique
Code Postal97490
Ville/Bureau distributeur Sainte-Clotilde
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANDY
PrénomChristian
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autres jugements et ordonnances
Date du jugement10 décembre 2008
Complément du jugementJugement rectifiant l'erreur matérielle entâchant le jugement 12 mars 2003 et dit que : ANDY Christian, a intégralement exécuté le plan adopté le 26 février 1997
Identification RM321 456 998
Code RMRM
Département RM974