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Numero de la parution20090113
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08161001966Y
Numéro de l'avis dans la parution928
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102120246
AVIS
Identification RM448 159 699
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue du
Nom de la voie Docteur Denave
Code Postal01510
Ville/Bureau distributeur Virieu-le-Grand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WITKOWSKI
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement27 mai 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM448 159 699
Code RMRM
Département RM01