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Numero de la parution20080103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08163000394Q
Numéro de l'avis dans la parution1414
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique20080611HP0061
AVIS
Identification RM402 092 761
Code RMRM
Département RM67
Activitéentreprise de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie de Gries
Code Postal67240
Ville/Bureau distributeur Bischwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ATAN
PrénomOsman
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 avril 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM402 092 761
Code RMRM
Département RM67