Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08166001098F
Numéro de l'avis dans la parution1711
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique20090612FS0026
AVIS
Identification RM429 339 930
Code RMRM
Département RM57
Activitécouvreur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie de Verdun
Code Postal57250
Ville/Bureau distributeur Moyeuvre-Grande
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CUCCU
PrénomSerge
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement12 mai 2009
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Metz, arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître TRESSE Anne, 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Identification RM429 339 930
Code RMRM
Département RM57