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Numero de la parution20090114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08166001144W
Numéro de l'avis dans la parution1696
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20090612FS0039
AVIS
Identification RM480 495 290
Code RMRM
Département RM57
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Verrerie
Code Postal57500
Ville/Bureau distributeur Saint-Avold
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENACHOUR
PrénomKamel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement6 mai 2009
Complément du jugementAvis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM480 495 290
Code RMRM
Département RM57