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Numero de la parution20090116
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08167000482J
Numéro de l'avis dans la parution1730
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ046086433019-224D-D748-B670-2A51320721A7
AVIS
Identification RM422 294 462
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1840
Type de la voie route
Nom de la voie de Samatan
Code Postal31370
Ville/Bureau distributeur RIEUMES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAROLLES
PrénomMichel
Nom d'usageDAROLLES
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement29 mai 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM422 294 462
Code RMRM
Département RM31