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Numero de la parution20080106
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081680001344
Numéro de l'avis dans la parution1030
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Identifiant unique20080616HV0117
AVIS
Identification RM326 198 504
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 27
Type de la voie rue
Nom de la voie Faidherbe
Code Postal59330
Ville/Bureau distributeur Hautmont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SENEZ
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement22 mai 2008
Complément du jugementJugement d'ouverture prononçant la clôture pour extinction du passif
Identification RM326 198 504
Code RMRM
Département RM59