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Numero de la parution20090120
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081700040638
Numéro de l'avis dans la parution2129
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022008RJ801587A1C09B-E9DE-324D-B937-BE70B8C27B22
AVIS
Identification RM319 570 263
Code RMRM
Département RM38
Activitéterrassement et travaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie les Corbassières
Code Postal38510
Ville/Bureau distributeur MORESTEL
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BUDIN
PrénomMichel
Nom d'usageBUDIN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 juin 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Identification RM319 570 263
Code RMRM
Département RM38