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Numero de la parution20080112
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08173003937Q
Numéro de l'avis dans la parution2836
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032007RJ01006FEB3506-5800-4155-AB8D-FFA4FD824217
AVIS
Identification RM314 018 714
Code RMRM
Département RM69
EnseigneBrouilly Elagage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie la Delèche
Code Postal69460
Ville/Bureau distributeur LE PERREON
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PETAT
PrénomChristian
Nom d'usagePETAT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement16 juin 2008
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM314 018 714
Code RMRM
Département RM69
EnseigneBrouilly Elagage