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Numero de la parution20080113
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081770008282
Numéro de l'avis dans la parution3079
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Identifiant unique20080625JS0057
AVIS
Identification RM393 752 514
Code RMRM
Département RM74
EnseigneRénovation Nettoyage Bâtiment
Activitérénovation, nettoyage dans le bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie grande rue
Nom de la voie d'Aléry
Code Postal74960
Ville/Bureau distributeur Cran-Gevrier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL YASMINE
PrénomAbdellatif
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 mai 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Identification RM393 752 514
Code RMRM
Département RM74
EnseigneRénovation Nettoyage Bâtiment