Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080114
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08178001955M
Numéro de l'avis dans la parution3472
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Identifiant unique20080626JV0120
AVIS
Identification RM345 241 236
Code RMRM
Département RM62
Enseigne« Delta Paysage »
Activitéaménagement de parcs et jardins
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 62
Type de la voie rue
Nom de la voie des Anciens-Combattants
Code Postal62000
Ville/Bureau distributeur Dainville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONCHEL
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement22 mai 2008
Complément du jugementavis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM345 241 236
Code RMRM
Département RM62
Enseigne« Delta Paysage »