Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080116
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08178003308Z
Numéro de l'avis dans la parution2166
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Identifiant unique0601106152
AVIS
Identification RM443 255 732
Code RMRM
Département RM06
ActivitéAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 419
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Eucalyptus
Code Postal06160
Ville/Bureau distributeur Juan-les-Pins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEVAUX-MARTIGNE
PrénomPhilippe François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Antibes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement13 juin 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devaux-Martigne Philippe François pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM443 255 732
Code RMRM
Département RM06