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Numero de la parution20080116
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08178003398Q
Numéro de l'avis dans la parution2260
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique140294072
AVIS
Identification RM405 141 409
Code RMRM
Département RM14
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6 T
Type de la voie rue
Nom de la voie aux Bouets 14840 Démouville, Puis 3 à rue de la Renaissance
Code Postal14460
Ville/Bureau distributeur Colombelles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YARDIMCI
PrénomNesimi
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 juin 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yardimci Nesimi pour une durée de 8 Ans ans.
Identification RM405 141 409
Code RMRM
Département RM14