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Numero de la parution20080119
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08185000301R
Numéro de l'avis dans la parution2114
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20080703KN0122
AVIS
Identification RM478 651 276
Code RMRM
Département RM57
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie avenue
Nom de la voie Roosevelt
Code Postal57800
Ville/Bureau distributeur Freyming-Merlebach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BILLET
PrénomFrédéric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement22 novembre 2007
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM478 651 276
Code RMRM
Département RM57