Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080119
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08185000485R
Numéro de l'avis dans la parution2191
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20080703KP0131
AVIS
Identification RM450 170 584
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 83
Type de la voie route
Nom de la voie de Morhange
Code Postal57340
Ville/Bureau distributeur Racrange
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUKAYOUH
PrénomAbdelhak
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Complément du jugementavis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du code de commerce, dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Identification RM450 170 584
Code RMRM
Département RM57