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Numero de la parution20090131
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081870035076
Numéro de l'avis dans la parution1359
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102121879
AVIS
Identification RM418 134 532
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie avenue du
Nom de la voie Président Roosevelt
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BINGOL
PrénomRecep
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement26 juin 2009
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bingol Recep pour une durée de 15 ans.
Identification RM418 134 532
Code RMRM
Département RM01