Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080125
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08193003074E
Numéro de l'avis dans la parution1659
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012007RJ04365D745A7F-4FBD-48F0-B921-9062B2F3A925
AVIS
Identification RM481 013 803
Code RMRM
Département RM38
Activitérevêtements des sols et des murs.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 138
Type de la voie rue
Nom de la voie Félix Faure
Complément gépgraphique Anciennement : 20 Avenue Pierre Sémard 38400 St Martin d'Heres
Code Postal38950
Ville/Bureau distributeur SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAHINSOY
PrénomMehmet
Nom d'usageSAHINSOY
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement4 juin 2008
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM481 013 803
Code RMRM
Département RM38