Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090136
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08196000365Y
Numéro de l'avis dans la parution2921
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20090715HT0124
AVIS
Identification RM438 379 612
Code RMRM
Département RM68
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie avenue
Nom de la voie Charles-de-Gaulle
Code Postal68700
Ville/Bureau distributeur Cernay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BULUT
PrénomKemal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 juin 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00343
Identification RM438 379 612
Code RMRM
Département RM68