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Numero de la parution20090136
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081960003660
Numéro de l'avis dans la parution2922
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20090715HT0125
AVIS
Identification RM393 342 761
Code RMRM
Département RM68
Activitégros-oeuvre, maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Ottmarsheim
Code Postal68100
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ERTUC
PrénomAdem
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 juin 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00335
Identification RM393 342 761
Code RMRM
Département RM68