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Numero de la parution20090137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08196000496D
Numéro de l'avis dans la parution987
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030138164
AVIS
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Blanche
Code Postal03220
Ville/Bureau distributeur Treteau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOURNIER
PrénomDaniel François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement7 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03