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Numero de la parution20090137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081960008426
Numéro de l'avis dans la parution1422
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Identifiant unique350249013
AVIS
Identification RM453 256 471
Code RMRM
Département RM35
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Ville Brient
Code Postal22130
Ville/Bureau distributeur Saint-Lormel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUPE
PrénomFabrice Michel Jean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Malo
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement30 juin 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .
Identification RM453 256 471
Code RMRM
Département RM35