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Numero de la parution20090137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081960010114
Numéro de l'avis dans la parution1665
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Identifiant unique595219066
AVIS
Identification RM318 016 961
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Cambrai
Code Postal59213
Ville/Bureau distributeur Escarmain
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VALLEZ
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM318 016 961
Code RMRM
Département RM59