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Numero de la parution20090137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08197002801A
Numéro de l'avis dans la parution1647
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique20090716HV0131
AVIS
Identification RM399 904 143
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie avenue
Nom de la voie Comte-de-Bertier
Code Postal57100
Ville/Bureau distributeur Thionville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COLLIN
PrénomJean-Michel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement29 juin 2009
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM399 904 143
Code RMRM
Département RM57