Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08197002809Q
Numéro de l'avis dans la parution1928
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20090716HV0085
AVIS
Identification RM443 938 113
Code RMRM
Département RM974
Enseigne« 4 Coi »
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Suzanne-Noël
Code Postal97419
Ville/Bureau distributeur La Possession
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COCHERIL
PrénomLoïc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement1er octobre 2008
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté le 24/05/2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), sis 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Identification RM443 938 113
Code RMRM
Département RM974
Enseigne« 4 Coi »