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Numero de la parution20080126
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081980001450
Numéro de l'avis dans la parution2567
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20080715KY0108
AVIS
Identification RM395 049 893
Code RMRM
Département RM67
Activitécrépissage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Complément gépgraphique du Chemin-Neuf
Code Postal67280
Ville/Bureau distributeur Niederhaslach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CIHANGIR
PrénomSavas
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 avril 2008
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; RG n° : 07/00165 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Fréres-Lumiére, 67087 Strasbourg Cedex
Identification RM395 049 893
Code RMRM
Département RM67