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Numero de la parution20080126
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08198000170Z
Numéro de l'avis dans la parution2595
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20080715KY0134
AVIS
Identification RM437 668 205
Code RMRM
Département RM67
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Artisanale
Code Postal67310
Ville/Bureau distributeur Wasselonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASTELLS
PrénomVincente
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement29 avril 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00482
Identification RM437 668 205
Code RMRM
Département RM67